Déclaration d'accessibilité
La Commune de Braine-le-Comte, s'engage à rendre cette application mobile accessible, conformément à la législation suivante : Décret relatif à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public
La présente déclaration d'accessibilité s'applique à :
• Site web: https://braine-le-comte.monopinion.belgium.be
Niveau de conformité
En l’absence d’audit, ce site web n'est pas conforme.
Préparation de la déclaration
Un audit externe de l'accessibilité sera très prochainement effectué. Cet audit consistera en une analyse simplifiée.
Contenu non accessible
L'audit simplifié déterminera si du contenu est inaccessible.
Alternatives proposées
Ce site web vient d’être lancé et fera l'objet des audits d'accessibilité nécessaires. Si ces audits révèlent des violations des exigences d'accessibilité, elles seront résolues dans les plus brefs délais en collaboration avec le fournisseur.
Coordonnées de contact
En cas de question ou réflexion sur l'accessibilité de notre site/application, vous pouvez contacter :
communication@7090.be
Si la réponse apportée à votre requête ne vous donne pas entière satisfaction, il vous est alors possible de rapporter le manquement subi au Collège communal, par courrier postal : Ville de Braine-le-Comte, à l'attention du Collège communal, Grand Place 39, 7090 Braine-le-Comte
Si vous n'êtes pas satisfait avec la réponse fournie par le Collège, vous pouvez contacter le médiateur wallon :
https://www.le-mediateur.be/contactez-nous.html
Plan d'amélioration
Ce site web vient d’être lancé et fera l'objet des audits d'accessibilité nécessaires. Si ces audits révèlent des violations des exigences d'accessibilité, elles seront résolues dans les plus brefs délais en collaboration avec le fournisseur.
Cette déclaration a été préparée le 26/02/2025.
Le dernier examen de la déclaration a eu lieu le 26/02/2025.
